Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jasmin Collection, dont le siège social est situé au 13 allée Arthur Honegger 95200 Sarcelles, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.jasmincollection.com, ci-après dénommée « le Client ».

En passant commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV.

1. Produits et services

1.1. Description des produits Les produits proposés par Jasmin Collection sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir une description précise, conforme à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et descriptions des produits n’ont qu’une valeur indicative.

1.2. Emballage Des housses en plastique blanches ou des cartons adaptés sont utilisés pour protéger les articles pendant la livraison.

2. Commande

2.1. Processus de commande Toute commande effectuée sur le site implique une obligation de paiement. Avant la validation finale, un récapitulatif de commande est présenté au Client, qui doit confirmer explicitement son acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé une fois la commande validée.

2.2. Disponibilité des produits Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, Jasmin Collection en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais et procédera au remboursement du produit indisponible sous 14 jours.

2.3. Droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande explicite à Jasmin Collection par e-mail (à l’adresse : jasmincollectionbyha@gmail.com) ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, les frais de retour étant à la charge du Client.

Exceptions :

• Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

3. Tarifs et paiement

3.1. Prix Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande et varient selon la méthode choisie.

3.2. Moyens de paiement acceptés

• Visa

• Mastercard

• PayPal

3.3. Sécurité des paiements Le paiement est entièrement sécurisé via des solutions de cryptage conformes aux normes PCI-DSS. Les informations bancaires du Client ne sont pas stockées par Jasmin Collection.

4. Livraison

4.1. Zones de livraison Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine.

4.2. Options et délais de livraison

• Livraison standard : sous 1 à 7 jours ouvrables.

• Retrait au showroom : disponible dans les 48 heures suivant la validation de commande.

• Livraison express (Colissimo) : sous 24 à 48 heures.

• Livraison en point relais (Mondial Relay) : sous 2 à 5 jours ouvrables.

4.3. Responsabilité en cas de retard Les délais mentionnés sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure. Jasmin Collection ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

4.4. Problèmes à la réception En cas de produit endommagé ou non conforme, le Client doit contacter Jasmin Collection sous 48 heures à l’adresse suivante : jasmincollectionbyha@gmail.com. Une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement, etc.).

5. Politique de retour et remboursement

5.1. Absence d’échange standard Jasmin Collection ne propose pas d’échange standard après l’achat. Cependant, en cas de produit défectueux ou non conforme, un remplacement pourra être envisagé.

5.2. Procédure de retour Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le service client dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.

5.3. Remboursement En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sous 14 jours ouvrables suivant la réception des produits retournés.

6. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, Jasmin Collection collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données sont conservées pour une durée nécessaire au respect des obligations légales et fiscales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter Jasmin Collection à l’adresse suivante : jasmincollectionbyha@gmail.com.

7. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail (à l’adresse : jasmincollectionbyha@gmail.com). Jasmin Collection s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Jasmin Collection remercie ses clients pour leur confiance et reste à disposition pour toute question ou information complémentaire.