Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01/01/2025

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici les mentions légales relatives au site www.jasmincollection.com (« le Site »).

1. Informations sur l’éditeur

• Nom de l’entreprise : Jasmin Collection

• Statut juridique : [Précisez : SAS, SARL, Auto-entrepreneur, etc.]

• Siège social : 13 allée Arthur Honegger, 95200 Sarcelles, France

• Numéro SIRET : [Numéro SIRET de l’entreprise]

• Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA, si applicable]

• Directeur de publication : [Nom du responsable, souvent le gérant ou PDG]

• E-mail : jasmincollectionbyha@gmail.com

• Téléphone : [Numéro de téléphone de contact]

2. Informations sur l’hébergeur

• Hébergeur : Shopify Inc.

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

• Site web : www.shopify.com

• Téléphone : +1-888-746-7439

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, éléments multimédias, etc.) sont la propriété exclusive de Jasmin Collection ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

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4. Protection des données personnelles

4.1. Responsable du traitement Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par Jasmin Collection, en qualité de responsable du traitement, conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés ».

4.2. Types de données collectées Les données collectées incluent notamment :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Adresse postale

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (via des solutions sécurisées)

4.3. Finalité du traitement Les données personnelles sont collectées pour :

• Le traitement des commandes et la livraison

• La gestion de la relation client

• L’envoi d’informations commerciales (si consentement préalable)

4.4. Exercice des droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement

• Droit à la portabilité des données

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : jasmincollectionbyha@gmail.com.

4.5. Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Un bandeau informatif apparaît lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de paramétrer les cookies.

5. Responsabilité

Jasmin Collection s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, la responsabilité de Jasmin Collection ne saurait être engagée en cas de :

• Pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site

• Problèmes techniques, bugs ou interruptions

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6. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Jasmin Collection.

Pour toute question relative aux mentions légales, merci de nous contacter à jasmincollectionbyha@gmail.com.