Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/01/2025

Bienvenue sur le site de commerce électronique Jasmin Collection (« le Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site par ses visiteurs (« l’Utilisateur »). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les dispositions des présentes CGU.

1. Informations légales

Le site www.jasmincollection.com est édité par Jasmin Collection, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro [RCS numéro].

• Siège social : 13 allée Arthur Honegger, 95200 Sarcelles, France

• E-mail : jasmincollectionbyha@gmail.com

• Directeur de publication : [Nom du directeur de publication]

• Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. Objet du site

Le Site propose la vente en ligne de produits et services (vêtements, accessoires, etc.) présentés avec le plus grand soin pour fournir des informations précises et complètes aux Utilisateurs.

3. Accès au site

3.1. Disponibilité L’accès au Site est disponible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’opérations de maintenance ou de dysfonctionnements techniques. Jasmin Collection ne peut être tenue responsable de toute interruption.

3.2. Conditions d’accès L’accès et l’utilisation du Site sont strictement personnels et réservés aux personnes ayant la capacité juridique de contracter selon les lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription ou de son utilisation.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenus protégés Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Jasmin Collection ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

4.2. Utilisation interdite Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation des contenus du Site sans autorisation préalable et écrite de Jasmin Collection est strictement interdite.

5. Comportements prohibés

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglements en vigueur ainsi que les présentes CGU. Sont interdits :

• L’utilisation du Site à des fins frauduleuses ou illicites.

• La transmission de contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou contraires à l’ordre public.

• Toute tentative d’intrusion ou de perturbation du fonctionnement du Site (piratage, injection de logiciels malveillants, etc.).

6. Données personnelles et cookies

6.1. Protection des données Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », Jasmin Collection collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’exécution des commandes.

Les données collectées incluent notamment :

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

• Adresse de livraison et de facturation

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez-nous à : jasmincollectionbyha@gmail.com.

6.2. Cookies Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur utilisation. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

7. Limitation de responsabilité

7.1. Accès au Site Jasmin Collection ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Site dus à des événements extérieurs (force majeure, panne technique, etc.).

7.2. Utilisation du contenu Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Jasmin Collection ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations présentées et décline toute responsabilité en cas d’erreurs.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Jasmin Collection n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur utilisation.

9. Modification des CGU

Jasmin Collection se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Jasmin Collection vous remercie pour votre visite et reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.